Bientôt du neuf dans l'accès à la propreté à Liège !

 

 

Notes relatives à la réunion du Collège communal de la Ville de Liège

du vendredi 26 novembre 2010

 

 

A l'initiative de Monsieur André SCHROYEN, Echevin de la Politique immobilière, le Collège proposera au Conseil ce lundi 23 mars 2009, de mettre en vente dix parcelles du lotissement situé boulevard Hector Denis.

 

A l’initiative de Monsieur André SCHROYEN, Echevin de la Politique immobilière, le Collège communal proposera au Conseil, en sa séance du 29 novembre 2010, de voter la décision de céder en droit de superficie l’immeuble sis rue de Campine 474 à 4000 Liège et d’approuver les conditions spéciales type régissant cette procédure d’accès à la propriété.

C’est lors d’un Conseil que le Collège communal a été interpellé à ce sujet. Suite à cette interpellation, le Collège a alors décidé, sous l’égide de Madame Maggy YERNA, Echevin du Logement, et de Monsieur André SCHROYEN, Echevin de la Politique Immobilière et Président de la Régie Foncière, de composer un groupe de travail réunissant divers conseillers et experts chargés de se pencher sur la faisabilité d’un tel projet.

Fruit de ce travail, la Ville de Liège entend donc à l’avenir proposer à des candidats propriétaires l’acquisition de logements sur base du droit de superficie, et ce pour une durée de 50 ans - durée maximale fixée par la Loi. A l’issue des 50 ans, le droit de superficie pourra être renouvelé moyennant le paiement d’une nouvelle redevance.

Le droit de superficie

Concrètement, le droit de superficie confère pendant la durée de la convention les mêmes droits qu’un propriétaire au superficiaire sur le bâtiment. La Ville de Liège (tréfoncier) demeure quant à elle propriétaire du fond (terrain).

Un nouveau moyen d’accéder à la propriété

Par l’instauration de cette nouvelle procédure, la Ville démontre une nouvelle fois sa volonté de faciliter l’accès à la propriété à ses concitoyens.

Les principaux avantages pour le candidat sont en effet :

• une réduction considérable des droits d’enregistrements : 0.2% ;

• une redevance d’un montant inférieur à la valeur vénale de l’immeuble.

De plus, l’approbation par le Conseil des conditions spéciales type rencontrera les objectifs suivants :

• éviter l’acquisition à des fins de spéculation ;

• appliquer une procédure d’attribution transparente permettant de départager les candidats en cas de pluralité d’offrants ;

• préserver l’équilibre des droits et obligations de chacune des parties.

Un projet-pilote

La Régie foncière a décidé de tester dans un premier temps ce mécanisme sur un immeuble nécessitant des rénovations, situé rue de Campine 474 à Liège.