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FINANCES
La gestion des Finances est une compétence-clé pour le bon fonctionnement d’une Ville.
A ce titre, le rôle de l’Echevin des Finances est donc capital. Concrètement, il a pour mission essentielle de chapeauter, tout au long de l’année, l’élaboration du budget, du/des cahier(s) de modifications budgétaires (CMB) et du compte.
Trois notions et mécanismes complexes, pas toujours aisés à appréhender, mais pourtant incontournables dans la vie d’une Ville.
LE BUDGET
Ce document, annuel, est l'élément de base de la gestion communale. Il contient les estimations de toutes les recettes et de toutes les dépenses projetées durant l’exercice à venir. Cet outil de gestion traduit donc les intentions politiques que la majorité se propose de concrétiser durant l’année, tant en termes de fonctionnement (budget ordinaire) qu’en termes d’investissements (budget extraordinaire). Il comprend aussi les dépenses inéluctables au bon fonctionnement quotidien de la commune (personnel, voiries,...).
Il est donc élaboré par le Collège, sous la houlette de l’Echevin des Finances, avec l’aide des principaux fonctionnaires communaux (Secrétaire communal, Receveur communal, responsable des services financiers) et en association, pour les matières qui les concernent, avec les responsables des différents services de l’administration. Une fois élaboré, il est ensuite soumis par le Collège au vote du Conseil communal.
LES MODIFICATIONS BUDGÉTAIRES
Il s’agit essentiellement des ajustements au budget initial, réalisés en cours d’année tantôt pour intégrer de manière technique les résultats du compte de l’exercice précédent, tantôt pour effectuer les adaptations jugées nécessaires par les circonstances nouvelles ou imprévues survenues au cours de l’exercice. Leur procédure d’élaboration est similaire à celle du budget.
LE COMPTE COMMUNAL
Ce document est élaboré par le Receveur communal et contient la constatation, a posteriori, de toutes les dépenses et de toutes les recettes de l’exercice écoulé. Concrètement, si le budget est une estimation, le compte représente donc quant à lui la réalité comptable de la Ville.
Egalement soumis à l’approbation du Conseil, le compte constitue ainsi une sorte de photographie de la situation financière réelle de la commune, de son évolution (concrétisation ou non des projets retenus dans le budget, avancée des dossiers,…) et éventuellement des perspectives pour le futur.
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Budget 2009 de la Ville de Liège
Le 14 janvier 2009, Monsieur André SCHROYEN, Echevin des Finances, a présenté à la Presse le Budget 2009 qu'il soumettra au vote du Conseil Communal les 19 et 20 janvier prochains.
Ce budget peut être qualifié de :
Prudent :dans le climat d'incertitude généré notamment par la crise bancaire actuelle, les dividendes Dexia pour 2009 ont par exemple été volontairement budgétés à 0 €;
A l'équilibre:
Prévoyant :la Ville parvient à placer près de 2M € supplémentaires dans des Fonds de réserve. Et ce malgré les circonstances difficiles de 2008 : l'inflation et la crise économico-financière ont en effet eu des répercussions importantes sur les dépenses.
Concernant le service ordinaire, le tableau suivant présente les dépenses et les recettes inscrites au budget :
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La Ville entend également jouer, à son niveau, un rôle dans la relance économique, notamment via son service extraordinaire, et principalement par le biais d'investissements importants dans des projets culturels d'envergure (Opéra Royal de Wallonie, Emulation,...).
d'une part, l'Impôt sur les Personnes Physiques est maintenu à 8% ;
d'autre part, le Précompte Immobilier (PRI) diminue puisqu'il passe de 2880 à 2870 centimes additionnels.
En matière de personnel, la Ville entend également poursuivre sa politique d'harmonisation pécuniaire entre le personnel statutaire et le personnel contractuel.
Présentation du 1er Cahier de modifications budgétaires CMB 2009
A l'initiative de Mr André SCHROYEN, Echevin des Finances, de la Propreté publique et de la Politique immobilière, le Collège a proposé au Conseil communal ce 28 septembre 2009 de voter le 1er CMB 2009.
Pour rappel, le cahier de modifications budgétaires est composé des ajustements au budget initial tantôt pour intégrer de manière technique les résultats du compte de l'exercice précédent, tantôt pour effectuer les adaptations jugées nécessaires par les circonstances nouvelles ou imprévues survenues au cours de l'exercice.
Comme à l'accoutumée, ce CMB est essentiellement technique et ne modifie pas de manière fondamentale les grands équilibres du budget initial.
SERVICE ORDINAIRE
Généralités relatives à l'exercice propre
Précisons tout d'abord que, compte tenu du fait qu'au moment de l'élaboration du budget l'inflation était de l'ordre de 3 à 4% alors qu'en mai dernier elle est devenue négative (-0,37%), des économies devaient pouvoir être retrouvées dans une série de propositions de dépenses (loyers, carburants, contrats, etc...).
De même, les dépenses de personnel devraient être ajustées dans la mesure où l'indexation des rémunérations prévue en juillet n'a pas eu lieu et qu'aucun saut de l'index n'interviendra plus en 2009.
Rappelons que le climat de crise actuel nous recommande la plus grande prudence en matière de maîtrise des dépenses.
Elément essentiel : le budget demeure à l'équilibre au terme des modifications apportées, et témoigne des majorations significatives des prélèvements réalisés tant vers le Fonds de Réserve Personnel que vers le Fonds FOURMI (Fonds Ordinaire pour Uniformiser les Recettes du fonds des communes et Maîtriser l'Inflation).
Quelques précisions
DEPENSES DE PERSONNEL
La non-indexation des salaires permet d'acter une réduction de près de 2 millions € dont 1,75 millions viennent majorer le prélèvement vers le Fonds de Réserve "Personnel" qui passe ainsi de 601.760 à 2.357.466 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les frais de fonctionnement administratif enregistrent une diminution significative de l'ordre de 3%. Les réductions enregistrées également en frais de fonctionnement technique (275.000 € pour le marché de collectes), en carburants (80.000 €) et en loyers (11.000 €) sont malheureusement contrebalancées par une hausse des frais d'énergie de 660.000 €. L'augmentation de 345.000 € en fourniture de gaz est sans doute principalement imputable à la rigueur hivernale constatée durant les premiers mois de l'année.
DEPENSES DE TRANSFERT
La dotation police diminue de 215.000 €, l'indexation des rémunérations prévue en juillet n'ayant pas eu lieu et aucun saut d'index ne devant plus intervenir cette année.
La cotisation à Intradel diminue de 140.000 €, grâce à la diminution importante du tonnage des déchets ménagers (216Kg/habitant en 2008 contre 236Kg en 2007!).
La cotisation à l'I.I.L.E. enregistre par contre une majoration significative de 196.000 €.
En ce qui concerne la dotation au CPAS, c'est le statu quo, soit 22.582.000 €.
DEPENSES DE PRELEVEMENT
Outre la majoration de 1.755.000 € du prélèvement vers le Fonds de réserve Personnel évoquée plus haut, le travail effectué sur le budget permet d'acter une majoration du prélèvement vers le Fonds de réserve FOURMI de l'ordre de 103.000 €.
RECETTES DE TRANSFERTS
Il faut noter, en fiscalité, l'augmentation de la recette " Taxe additionnelle à l'IPP " de 95.000 € et de la recette " Taxe dépannages " de 50.000 €, ainsi que la diminution de la " taxe additionnelle véhicules " de 48.000 €.
RECETTES DE DETTE
On notera une diminution des dividendes Tecteo de 52.000 € et une majoration des dividendes Télédistribution de 98.000 €, mais surtout on actera un dividende exceptionnel de 193.000 € lié au résultat d'exploitation 2008 d'Intradel.
SERVICE EXTRAORDINAIRE
Comme à l'initial, le solde à financer du CMB 2009 respecte les balises du plan de gestion.
Hors opération " Holding communal ", une diminution du solde à financer global est enregistrée pour un montant de 1.050.975 €.
En effet, le solde à financer des investissements hors balise diminue de 1.036.553 € pendant que les investissements opérés dans le cadre de la balise fixée à 23.762.750 € passent eux de 23.699.290 € à 23.684.868 €, représentant donc une diminution du solde à financer de 14.422 €.
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BUDGET 2010 DE LA VILLE DE LIEGE
Mr André SCHROYEN, Echevin des Finances, a présenté ce 20 janvier 2010 à la presse le budget soumis au Conseil communal.
Un contexte particulier, entre réforme salvatrice et crise financière
Pour rappel, grâce à la réforme du Fonds des communes en 2008, véritable année charnière, Liège a été refinancée et a obtenu 3 garanties essentielles :
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la dette du passé est abolie ;
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la charge des pensions antérieures à 1991 est couverte à 80% par l'aide régionale ;
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Liège obtiendra, quoiqu'il advienne, le montant net dont elle bénéficiait sous la précédente législation.
Malheureusement, l'entrée en vigueur de cette réforme a été concomitante à une crise financière et économique majeure.
Plusieurs facteurs sont venus compliquer l'élaboration du budget, et notamment :
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La hausse du prix des énergies : augmentation des dépenses de 3,6 millions d' € pour la Ville en 2008 et 2009 ;
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Les conséquences de l'inflation : avec 3 sauts d'index successifs en 2008, l'impact global, notamment en dépenses de personnel - tant pour la Ville que pour ses entités consolidées (CPAS, Zone de Police) se chiffre à quelques 10 millions d' €/an ;
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La perte des dividendes : d'un total de 4,6 millions d' € pour 2008, 2009 et 2010. Le dividende dexia (3,17 millions d' € en 2008) a été réduit à néant en 2009, faisant l'objet d'une compensation de 2,27 millions d' € par la Région wallonne en 2009, qui disparaîtra à son tour en 2010 ;
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La hausse des cotisations patronales : 900.000 € supplémentaires inscrits au budget 2010 ;
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L'augmentation de l'aide sociale : il s'agit là d'un autre dommage collatéral social directement lié à la crise économique. Le CPAS a en effet constaté une nette augmentation du nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration sociale, entraînant 1 million d' € de charge nette supplémentaire en 2009 par rappport à 2008.
D'autre part, la politique volontariste du Collège en matière d'investissement ces dernières années se traduit par une augmentation de la charge de la dette d'investissement.
Compte tenu du contexte historique, de l'impact de la crise financière et économique, des directives contenues dans les circulaires de la Région Wallonne, le Collège a voulu assurer l'équilibre durable des finances liégeoises :
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par la modération de l'évolution de la masse salariale ;
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par la réduction des frais de fonctionnement ;
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par le maintien des transferts au même niveau que précédemment.
Service ordinaire
Au service ordinaire, l'exercice propre présente un boni de 401.300 €. Le budget global est en équilibre avec une reprise de provision sur les réserves limitée à 500.000 €.
De façon plus détaillée, le tableau suivant présente les dépenses et les recettes inscrites au budget.
Résumé Budget 2010
RECETTES 440.525,98
DEPENSES 440.124,68
RESULTAT EXERCICE PROPRE 401,30
RECETTES EX. CLOS 432,47
DEPENSES EX. CLOS - 741,64
Résultat exercices clos - 309,18
Résultat après exercices clos 92,13
Autres prélèvements (+et-) 142,02
Dépenses prélèvements - AIDE - 735,30
Prélèvement FOURMI 501,15
RESULTAT 0,00
SERVICE EXTRAORDINAIRE
Le service extraordinaire prévoit des investissements pour un total d'environ 80 millions d' €.
Sur ce montant, la part Ville se chiffre à +/- 45 millions d' € répartis comme suit :
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enveloppe de 125 €/habitant (soit +/-23 millions d' €) autorisée par la Région wallonne pour les investissements " classiques " (voiries, bâtiments communaux, propreté,...) ;
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22,7 millions supplémentaires investis par la Ville qui entend poursuivre sa politique de réalisation d'investissements métropolitains. A noter que ces 22,7 millions d' € comprennent les investissements productifs d'économies d'énérgie (+/- 2,5 millions d' €).
En résumé…
Le budget 2010 est donc un budget :
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qui veut préserver l'équilibre durable des finances liégeoises ;
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en léger boni à l'exercice propre ;
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avec un prélèvement réduit sur le Fonds FOURMI (Fonds Ordinaire pour Uniformiser les Recettes du fonds des communes et Maîtriser l'Inflation) pour assurer l'équilibre global ;
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qui s'inscrit dans un nouveau plan de gestion, lequel sera prochainement élaboré en collaboration avec le CRAC ;
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qui préserve le citoyen de charges nouvelles (statu quo du PRI, de l'IPP et de la taxe urbaine) ;
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qui confirme, à l'extraordinaire, la politique volontariste du Collège en matière d'investissement durant la décennie passée.
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Le budget 2011 de la Ville de Liège
Le budget 2011 de la Ville de Liège a été voté lors du Conseil communal des 31 janvier, 1er et 2 février 2011.
Pour rappel, les décisions du Gouvernement wallon de juin 2008 ont profondément modifié la situation de la Ville :
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la dette du passé a été reprise par la Région wallonne ;
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la charge des pensions antérieures à 1991 est couverte à 80% par l’aide régionale ;
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le Fonds des Communes a été revu.
La Ville ainsi placée face à ses responsabilités, le Collège s’est engagé dans une politique de prévoyance, en créant notamment le Fonds FOURMI (Fonds Ordinaire pour Uniformiser les Recettes du fonds des communes et Maîtriser l’Inflation) et le Fonds Provision Personnel en 2008.
Le budget 2011 est un budget à l’ÉQUILIBRE.
Cet équilibre est atteint sans taxes nouvelles pour le citoyen liégeois et assure des mesures favorables au personnel ainsi que la continuité de la politique volontariste du Collège en matière d’investissements.
Concernant les dépenses de personnel, celles-ci assurent, grâce à la provision effectuée à cette fin dans les années antérieures, la mise en œuvre du nouveau cadre, l’augmentation de la charge des pensions et l’évolution de carrière.
SERVICE ORDINAIRE
Au service ordinaire, l’exercice propre présente un résultat parfaitement équilibré.
Le budget global est en boni de 262.840 €.
De façon plus détaillée, le tableau suivant présente les dépenses et les recettes inscrites au budget.
SERVICE EXTRAORDINAIRE
Le service extraordinaire prévoit des investissements pour un total d’environ 75 millions d’€.
Sur ce montant, la part Ville se chiffre à +/- 45 millions d’€ répartis comme suit :
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enveloppe de 125 €/habitant (soit près de 24 millions d’€) autorisée par la Région wallonne pour les investissements « classiques » (voiries, bâtiments communaux, propreté,…) ;
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21,6 millions supplémentaires investis par la Ville qui entend poursuivre sa politique de réalisation d’investissements métropolitains. A noter que ces 21,6 millions d’€ comprennent les investissements productifs d’économies d’énergie (+/- 4,5 millions d’€).
En résumé…
Le budget 2011 est donc un budget :
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à l’équilibre ;
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sans charges supplémentaires pour le citoyen : statu quo PRI, IPP, taxe urbaine ;
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favorable au personnel communal ;
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qui sera complété par un plan de gestion en cours d’élaboration avec le CRAC (Centre Régional d’Aide aux Communes) pour définir les axes assurant l’équilibre financier durable des finances communales pour les 5 prochaines années ;
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Budget 2012 de la Ville de Liège
Monsieur André SCHROYEN, Echevin des Finances, a présenté ce jour à la Presse le budget 2012 qu’il soumettra au vote du Conseil Communal ces 19, 20 et 21 décembre.
Le budget 2012 est le fruit de la politique de gestion sérieuse et efficiente menée depuis de nombreuses années par le Collège, lequel a su thésauriser en créant deux Fonds de réserve :
le Fonds FOURMI (Fonds Ordinaire pour Uniformiser les Recettes du Fonds des Communes et Maîtriser l’Inflation) ;
La Provision Personnel.
Après prélèvement au profit du budget 2012, ces deux réserves s’élèvent respectivement à 25.568.896 euros et à 7.836.918 euros
(au 31/12/2011). Le budget présenté s’inscrit en effet dans le mécanisme du « cagnottage/décagnottage » convenu avec la Région wallonne et est donc, cette année encore, présenté à l’équilibre.
Les Liégeois apprécieront principalement le maintien aux taux des années antérieures des trois taxes essentielles que sont le Précompte Immobilier (PRI), l’Impôt sur les Personnes Physiques (IPP) et la taxe urbaine.
D’autant que, malgré ce statu quo fiscal positif, les citoyens pourront compter sur le développement des services existants, et ce dans divers domaines : collectes des organiques, collecte des encombrants améliorée, augmentation des places prévues dans les crèches communales,…
Le budget 2012 est également fidèle aux engagements pris l’an passé vis-à-vis du personnel communal en termes d’évolution de carrière et de nominations, intégrées dans un nouveau cadre.
Sensibilisé aux difficultés engendrées par le contexte économique difficile actuel, le Collège a également tenu à prendre des mesures spéciales en signe de solidarité. Citons ainsi, par exemple, l’augmentation du nombre d’emplois subventionnés par le CPAS ( «articles 60» ) pour un montant de 250.000 euros ou encore l’indemnité de 25 euros/jour pour les commerçants inaccessibles en voiture suite à un chantier de la Ville.
Enfin, ce budget assure la continuité de la politique volontariste du Collège en matière d’investissements.
SERVICE ORDINAIRE
De façon plus détaillée, le tableau suivant présente les dépenses et les recettes inscrites au budget.
SERVICE EXTRAORDINAIRE
Le service extraordinaire prévoit des investissements pour un total d’environ 87 millions d’€.
Sur ce montant, la part Ville se chiffre à +/- 48,5 millions d’€ répartis comme suit :
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Balise : enveloppe de près de 25 millions d’€ autorisée par la Région wallonne pour les investissements « classiques » (voiries, bâtiments communaux, propreté,…) ;
En résumé…
Le budget 2012 :
1. est le fruit de la politique menée par le Collège depuis de longues années ;
2. s'inscrit dans la politique du cagnottage/décagnottage convenue avec la RW ;
3. est présenté à l'équilibre ;
4. n'implique pas de charge supplémentaire pour le citoyen (statu quo PRI, IPP, taxe urbaine,...) tout en maintenant et même en développant les services ;
5. est fidèle à ses engagements vis-à-vis du personnel communal (évolution de carrière, nominations,...) ;
6. se veut solidaire, en ces temps de difficultés économiques ;
7. reste dans la continuité de la politique d'investissements menée par le Collège.
Contact :
Stéphanie BAUMANS, Attachée – Chargée de Communication - Tél : 04/221.88.97 – 0476/75.92.28
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